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Termes et Conditions / Droits d'auteur
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| Termes et conditions |
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Tout nouveau client recevra par e-mail un document précisant les Termes et les conditions de Scala joint aux tarifs correspondants à l'utilisation décrite. Les Termes et les conditions Scala sont disponibles en ligne en différentes langues.
Pour l'envoi du matériel, le nouveau client devra nous faire parvenir par fax (+39 055 641124):
- " les termes et les conditions signés, lus et approuvés;
- " la confirmation de la première commande sur papier à en-tête de la société, comportant sa raison sociale exacte, son numéro de TVA, son adresse, son numéro de téléphone et de fax, mais aussi le nom et les coordonnées (téléphone et fax) du responsable de la comptabilité; la liste des images demandées et le support souhaité (fichier numérique ou ekta); le mode d'expédition désiré.
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Le tarif des droits de reproduction est valable pour une seule utilisation en couleur, sur une seule publication à titre non exclusif pour une période limitée, et comprend la scannerisation des images en haute résolution, ainsi que la location des ektas/des CD-ROM. La durée des droits concédés, précisée dans les tarifs, varie en fonction de l'utilisation. La réutilisation des tirages sera facturée au tarif en vigueur au moment de la demande, avec l'application d'une remise. |
Copyright |
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Les images Scala sont protégées par des tatouages numériques invisibles, repérables aussi bien en ligne que hors connexion. |
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Les photographies et les images numériques sont protégées par les lois sur les droits d'auteur, et leurs créateurs, en tant que détenteurs exclusifs du copyright, ont le droit d'en contrôler l'utilisation. Tout contrevenant s'expose à des amendes et à la destruction de l'œuvre ayant violé le copyright. |
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Les droits de reproduction sur les images appartiennent au photographe (Scala) et dans certains cas à l'artiste et/ou propriétaire (collectionneur, musée, etc). En tant qu'acheteur d'une image des Archives Scala, le photographe vous accorde une licence vous libérant du paiement du copyright. |
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L'utilisation d'œuvres d'artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans, qui n'appartiennent donc pas encore au domaine public, exige l'autorisation supplémentaire de l'ayant droit ou de la SIAE, Section OLAF (Œuvres Littéraires et Arts Figuratifs), si cette dernière le représente. Les éventuelles autorisations ou coûts supplémentaires à régler à l'artiste ou au propriétaire sont systématiquement signalées sur l'étiquette d'accompagnement ou, en ligne, sur la fiche détaillée de l'image. Dans certains cas, un droit d'auteur supplémentaire à régler à un tiers est possible (par exemple les droits de personnalités telles que Marilyn Monroe ou Albert Einstein, ou les droits de propriété industrielle, comme les marques). En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre équipe. L'autorisation à la reproduction est concédée uniquement lors du paiement effectif de la facture. |
Autres informations:
Téléchargement HR
Modalité de demande
Tarifs des images
Sociétés Nationales de Droits d'Auteur liées à la SIAE
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